Conditions Générales de Vente

en vigueur au 17/02/2017

Tribaliste.com, société par actions simplifiée, au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 822 880 076, représentée par Richard Ly en sa qualité de Président.  

N° de TVA intracommunautaire : FR37822880076

N° et date de déclaration CNIL : 2007103 v 0 – 16.11.2016

Site internet : https://www.tribaliste.com

N° de téléphone : 06 99 33 84 46

E-mail : hello@tribaliste.com

Directeur de publication : Richard Ly

Hébergement du site : Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

N° de téléphone : 08 203 203 63

 

1.    Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») sont applicables exclusivement à la vente au consommateur de Produits sur le site internet https://www.tribaliste.com (ci-après le « Site ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

2.    Disponibilité - Opposabilité

Les Conditions générales sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site en français où elles sont directement consultables.

Les Conditions générales sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le consommateur aux Conditions générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Tribaliste.com conformément à l'article 1127-2 du code civil (article 1369-4 du code civil avant le 1er octobre 2016).

3.    Modification

Tribaliste.com se réserve la possibilité de modifier les Conditions générales à tout moment et de manière unilatérale.

En cas de modification des Conditions générales, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4.    Nullité – Inapplication

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions générales.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales par Tribaliste.com ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions générales qui continuent à produire leurs effets.

5.    Produits

5.1. Caractéristiques des Produits

Les produits disponibles à la vente sur le Site les « Produits » font chacun l’objet d’un descriptif détaillé permettant au consommateur, préalablement à sa commande, de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles. 

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux dispositions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

5.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, Tribaliste.com en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord du consommateur, Tribaliste.com procède au remboursement des sommes versées dans un délai de [40 jours]

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Tribaliste.com n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

6.    Prix

6.1. Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et de livraison, ces derniers étant indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.

Les prix de vente, susceptibles d’être modifiés par Tribaliste.com à tout moment, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2. Frais de livraison

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par Tribaliste.com), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

7.     Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande sur le Site, par carte bancaire ou par PayPal.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission des données bancaires.

8.     Offre

8. 1 Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

8. 2 Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

8. 3 Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

9.     Commande

9.1 Etapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Poursuivre ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Les données personnelles communiquées par le consommateur seront traitées conformément à l’article 16 des Conditions générales.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider mon achat», le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande et l’acceptation des Conditions générales, après avoir coché la case prévue à cet effet, forment le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Tribaliste.com dans les meilleurs délais.

9.2 Modification

Toute modification de la commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Tribaliste.com.

Tribaliste.com se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

9.3 Validation

Tribaliste.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Tribaliste.com se réserve également le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires dans le seul but de lutter contre d’éventuelles fraudes. Si le consommateur ne communique pas les pièces justificatives demandées dans les quatorze (14) jours suivant la demande de Tribaliste.com, cette dernière annulera la commande et remboursera au consommateur le montant de celle-ci.

10.     Rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession des Produits.

Le consommateur doit notifier :

-       son nom, adresse géographique et lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique ;

-       sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible Télécharger le formulaire de rétractation.

Le consommateur devra ensuite renvoyer ou rendre les Produits à Tribaliste.com sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le consommateur ait communiqué sa décision de rétractation.

Les frais direct de renvoi du produit seront pris en charge par Tribaliste.com pour toute commande passée et livrée en France Métropolitaine.

Tous les frais directs de renvoi du Produit seront à la charge du consommateur pour toute commande passée et livrée en dehors de France Métropolitaine. 

Tribaliste.com remboursera alors tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que Tribaliste.com propose) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Tribaliste.com a bien reçu les Produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des dits Produits; la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Tribaliste.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le consommateur a utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le consommateur.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que Tribaliste.com ait bien reçu les Produits. ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition desdits Produits; la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du consommateur reste engagée à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

11.     Résolution

La commande peut être résolue par le consommateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur autre support durable en cas :

-       de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;

-       de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que Tribaliste.com ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Dans tous ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Tribaliste.com de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Tribaliste.com ne se soit exécuté entre-temps et sous réserve de la vérification par Tribaliste.com que les motifs invoqués par le consommateur correspondent aux cas susmentionnés.

Après réception du courrier du consommateur par Tribaliste.com puis vérification des motifs invoqués, Tribaliste.com pourra solliciter du consommateur le renvoi des Produits sous quarante-huit (48) heures suivant réception de la demande.

La commande peut être résolue par Tribaliste.com en cas :

-       de refus du consommateur de prendre livraison ;

-       de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Dans tous ces cas, l'acompte versé à la commande reste acquis à Tribaliste.com à titre d'indemnité.

12.      Livraison

12.1 Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique et du contrôle des Produits.

12.2 Délai de livraison

Les Produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande. À défaut d'indication quant à la date de livraison Tribaliste.com s'engage à livrer les Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

12.3 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Chaque livraison est effectuée par la remise directe du Produit au consommateur ou, à défaut, par l’envoi d’un avis de mise à disposition au consommateur. 

Dans un délai de quinze 15 jours  à compter de l’avis de mise à disposition, le consommateur droit procéder au retirement du Produit commandé.

En l’absence de retirement dans le délai indiqué, Tribaliste.com peut, après une mise en demeure du consommateur restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.

En cas d’avarie ou de manquant, il appartiendra au consommateur d’émettre des réserves sur le récépissé de transport, éventuellement de refuser le Produit, le cas échéant et, en tout état de cause, d’en avertir Tribaliste.com au plus tard vingt-quatre (24) heures après la livraison des Produits remise directe ou le retirement du Produit, selon le cas. A défaut, le consommateur ne pourra exercer aucun recours sur ce fondement.

Dans le cas où l’adresse indiquée serait inexacte ou inaccessible au livreur ou dans le cas où les informations renseignées seraient erronées ou incomplètes, Tribaliste.com ne saurait être tenue responsable.

En cas d’absence du consommateur ou de toute autre personne mentionnée lors de la commande et susceptible de réceptionner la commande, Tribaliste.com ne saurait être tenue responsable. Le consommateur peut toutefois contacter Tribaliste.com pour convenir d’un nouveau créneau de livraison qui sera facturé au consommateur.

12.4 Transfert de propriété

A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété des Produits est transférée au consommateur, sauf en cas de non-paiement intégral du prix au moment de la livraison.

12.5 Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au consommateur ou à un tiers qu’il a désigné, au moment où il prend physiquement possession des Produits.

13.     Garanties légales

Tous les Produits fournis par Tribaliste.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, Tribaliste.com s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit.

Les Produits doivent être retournés à Tribaliste.com dans l’état dans lequel le consommateur les a reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

14.     Responsabilité

Les Produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis leur composition et leurs caractéristiques, qui ne sont données qu'à titre indicatif.

Tribaliste.com décline également toute responsabilité pour toute interruption du site, pour toute survenance de bug et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition des consommateurs sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet. Tribaliste.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel le consommateur pourrait avoir accès via le site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.

La responsabilité de Tribaliste.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Conditions générales due soit au fait du consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à la force majeure.

La responsabilité de Tribaliste.com ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

15.       Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, l'acompte versé à la commande reste acquis à Tribaliste.com à titre d'indemnité.

16.        Traitement des données personnelles

Des données à caractère personnel peuvent être collectées par Tribaliste.com à la suite de leur communication par le consommateur.

Les données collectées sont les suivantes :

- Genre

- Nom

- Prénom

- Identifiant de compte

- Société

- Mot de passe

- Date de naissance

- Adresse e-mail

- Adresse personnel

- Adresse de facturation

- Numéro de carte de crédit

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », le consommateur est informé que les données personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique par Tribaliste.com destiné à :

-       La constitution de fichier clients ;

-       L’envoi d’informations commerciales par mail

Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles qu’indiquées au moment où le consommateur les a fournies. 

Elles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de Tribaliste.com sauf si le consommateur a consenti, lors de son inscription à un formulaire en ligne, à ce qu’elles soient communiquées à des fins de prospections à des partenaires tiers de Tribaliste.com.

Le traitement de données nominatives lié au Site a fait l'objet d'une déclaration du 16.11.2016 faite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 2007103 v 0

En application de la loi susvisée, le consommateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Sous réserve de justifier de son identité, le consommateur pourra ainsi exiger que soient complétées, corrigées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, en faisant la demande à Tribaliste.com :

-           par mail à hello@tribaliste.com

-          ou par courrier à l’adresse postale suivante Tribaliste.com, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Tribaliste.com invite ses consommateurs à vérifier ces informations et à les conserver.

De plus, Tribaliste.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de Tribaliste.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17.      Politique en matière de cookies

Le Site comporte un système de cookies et le consommateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur internet.

Un cookie est un fichier texte, déposé sur le terminal de connexion de l’internaute par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire…) qui contient des informations relatives à sa navigation sur internet. 

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

- Cookie de session Prestashop dans le but de fournir des statistiques à la plateforme du site

- Cookie d’analyse de l’audience dans le but établir des statistiques sur la fréquentation du Site

- Cookie sur la qualification de l’audience dans le but faciliter la navigation sur le Site et en améliorer ses fonctionnalités

Les cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

Par ailleurs, lorsque l’utilisateur navigue sur le Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (régies publicitaires, réseaux sociaux…) sont susceptibles d’être placés sur son terminal, notamment lorsque le consommateur visualise des publicités ou clique sur des bandeaux publicitaires présents sur celui-ci.

Tribaliste.com n’a pas la maîtrise de ces cookies tiers, lesquels sont soumis à la politique de protection de la vie privée de ce tiers. Il veille toutefois à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées dans le respect de la loi « informatique et libertés ».

L’implémentation de certains cookies dans le terminal du consommateur est soumise à son consentement préalable. En poursuivant la navigation sur le Site, le consommateur y consent. 

Le consommateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant ou en configurant les paramètres de son navigateur internet.

Pour connaître la procédure à suivre afin d’activer, désactiver ou supprimer les cookies le consommateur est invité à consulter la rubrique « Aide » de son navigateur internet.  

Enfin, dans l’hypothèse où les informations collectées par les cookies concerneraient des données à caractère personnel, le consommateur en sera informé et disposera des droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions de la loi « informatique et libertés » précitée. 

18.       Loi applicable – règlement des différends

Les Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit français.

-          Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs, à l’adresse suivante : [Service Consommateurs, Tribaliste.com, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris].

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes Conditions générales l’opposant à Tribaliste.com à un médiateur de la consommation qui tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties aux présentes Conditions générales restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes Conditions générales, les juridictions françaises seront compétentes.